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Propriétaire du site : Conseil régional du Centre-Val de Loire
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
France
Tél. +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 21

Hébergement du site :
Ecritel
1, rue Mozart- 92 110 Clichy
www.ecritel.fr (nouvelle fenêtre)

Crédits :
Photos : iStock. (nouvelle fenêtre) : Squaredpixels, Sasiistock, Baona, Izabela Habur, Rawpixel Ltd, Courtney Keating, Kai Zhang, Eternal Creative, Alex Raths, Sky Nesher, Robert Churchill, Monkey Business Images
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II. Protection des données à caractère personnel
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III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
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2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation
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Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
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IV. Etablissement de liens
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