I. Identification
Propriétaire du site : Conseil régional du Centre-Val de Loire
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
France
Tél. +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 21

Hébergement du site :
Conseil régional du Centre-Val de Loire
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
France
Tél. +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 21

Crédits :
Photos : iStock. (nouvelle fenêtre) : Squaredpixels, Sasiistock, Baona, Izabela Habur, Rawpixel Ltd, Courtney Keating, Kai Zhang, Eternal Creative, Alex Raths, Sky Nesher, Robert Churchill, Monkey Business Images
Thème HTML : HTML5 UP (nouvelle fenêtre) - Adaptation et intégration HTML/CSS : Frédéric Chamsseddine - Région Centre-Val de Loire

II. Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées au Conseil régional du Centre-Val de Loire, responsable du traitement informatique de ces données. La Région s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l'adresse info-cnil@regioncentre.fr en indiquant dans le sujet "Données personnelles".

III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Conseil régional du Centre-Val de Loire est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.regioncentre.fr et les sous-domaines associés.

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation
Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site :
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images :
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Centre-Val de Loire. Toute demande doit être adressée à :
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Direction de la communication et de la Presse
9, rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans Cedex 1
CS 94117
France
Tél. +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 21
E-mail : pole-internet@centrevaldeloire.fr

IV. Etablissement de liens
1/ Liens hypertextes vers ce site.
La Région Centre-Val de Loire autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d'organismes liés ou non à La Région Centre-Val de Loire, qu'ils soient partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région Centre. Sont exclus les sites qui induisent l'internaute en erreur en utilisant l'image de La Région Centre-Val de Loire-Val de Loire, de www.regioncentre.fr ou de entreprise.regioncentre.fr à des fins malveillantes, détournées ou commerciales, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La fin du partenariat avec la Région Centre-Val de Loire entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de www.regioncentre.fr ou de entreprise.regioncentre.fr.
Les pages du site entreprise.regioncentre.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (via iframe ou frameset).
Dans tous les cas d'espèce, la Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers
La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le portail de la Région Centre-Val de Loire. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de La Région Centre-Val de Loire, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

V. Responsabilité
La Région Centre-Val de Loire ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
La Région Centre-Val de Loire ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

VI. Recommandations techniques
Tous les efforts de la Région Centre-Val de Loire tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site. Il est consultable sur ordinateur, tablette et Smartphone.

VII. Analyse de fréquentation
Concernant les analyses d’audience, notre site utilise Matomo, un outil recommandé par la CNIL et dispensé du consentement au traçage (https://fr.matomo.org).

Aucun cookie n'est déposé par le site.